Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie
Article 6
Versions de la disposition
6. Les producteurs de chaque groupe se réunissent au moins 1 fois l’an pour désigner leurs délégués aux assemblées générales des producteurs.
